Mentions Légales et Politique de Confidentialité de MA’NA’O Services

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site internet de MA’NA’O Services sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Catégorie	Information	Détails
Identification	Dénomination / Enseigne	MA’NA’O Services
	Forme Juridique	Association Loi 1901
	Objet de l’Association	Association d’entraide féminine, Coopérative d’activités et d’emploi dédiée à l’émancipation économique des femmes.
	Siège Social	15, Rue Jean Macé, 53000 LAVAL, France
	Numéro SIRET	924 281 645 00011
Contact	Numéro de Téléphone	07 80 39 51 24
	Adresse de Courriel	manaocorpservices@gmail.com
Publication	Directrice de la Publication	Madame Marie Ange OPA (en sa qualité de Directrice Générale)
Hébergement	Hébergeur	IONOS SARL
	Adresse de l’Hébergeur	7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

2. Clauses Spécifiques Essentielles

⚖️ Clause de Dissociation de Responsabilité

L’Association MA’NA’O Services agit uniquement en tant que cadre légal et porteur du numéro SIRET (924 281 645 00011) pour ses Adhérents Entrepreneurs, dans le cadre de la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE).

L’Association est entièrement déchargée de toute responsabilité pour toute dette, manquement, activité illégale, ou poursuite judiciaire découlant de l’activité exercée par les Adhérents Entrepreneurs.
Chaque Adhérent Entrepreneur est seul et entièrement responsable de son activité professionnelle, de ses produits, de ses services, de sa gestion et de ses obligations légales propres. Les engagements pris auprès des tiers par les Adhérents Entrepreneurs n’engagent que ces derniers.

🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissant les prestations de services ou la vente de produits sont établies par chaque Adhérent Entrepreneur pour son activité propre. Ces CGV constituent un document contractuel distinct et doivent être fournies par l’Adhérent Entrepreneur à ses clients.

L’Association MA’NA’O Services n’est pas partie aux contrats conclus entre l’Adhérent Entrepreneur et ses clients et ne peut être tenue responsable des conditions commerciales appliquées par ces derniers.

🎨 Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de MA’NA’O Services ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Association.

3. Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles (RGPD)

3.1. Collecte et Finalité du Traitement

Les données personnelles collectées sur ce site (via formulaire de contact, cookies, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités : Les données sont collectées et utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution des services, de la gestion administrative de l’Association et du traitement de vos demandes.

3.2. Droits des Utilisateurs

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement de vos données.

Exercice des droits : Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez contacter directement l’Association par courriel à : manaocorpservices@gmail.com.

3.3. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

4. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Droit Applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Litiges : En cas de litige, l’Association privilégie la recherche d’une solution amiable avec l’utilisateur.
Attribution de Juridiction : À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.